Mentions légales

1. Informations sur le Cabinet (Éditeur)

KA AVOCAT - Kaïna Amaouche
Structure d’exercice : Entrepreneur Individuel
Barreau d’inscription : Paris
Siège social : 23 rue Lavoisier – 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 491 901
Adresse e-mail : info@ka-avocat.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75902491901

2. Publication, Conception, Hébergement

Directrice de la publication : Madame Kaïna Amaouche
Conception et réalisation : Madame Kaïna Amaouche
Le Site est hébergé par la société : OVH SAS | RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Adresse de l'hébergeur : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Pays de l'hébergeur : France
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +33972101007
Adresse email de l'hébergeur : https://ovhcloud.com/en/lp/request-ovhcloud-registered-domain/

3. Profession réglementée

Kaïna Amaouche est inscrite au barreau de Paris et exerce son activité dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession, telles qu’édictées par le Règlement Intérieur National et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

4. Propriété Intellectuelle

Crédits photographiques : certaines images présentes sur ce site sont issues de la base d’images libres de droit pexels.com, sauf précision contraire indiquée sur le site. Les autres éléments figurant sur ce site (textes, photographies, logos, icônes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
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Le fait, pour l’Editeur, de ne pas engager immédiatement de procédure en cas d’utilisation non autorisée ne saurait être considéré comme une renonciation aux poursuites.

5. Litiges et Médiation

En cas de litige avec un client consommateur, et après une tentative de résolution directe avec le Cabinet, il est possible de saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

• Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
• Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

6. Avertissement

Les informations diffusées sur ce site sont à caractère purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une offre de service. Les ressources et autres informations éventuellement publiées sur le site ne sont pas destinées à leur utilisation par des visiteurs à des fins professionnelles ou commerciales.
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7. Liens hypertextes

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8. Données personnelles

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Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment contacter le Cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ka-avocat.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

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