Mentions légales

1. Informations sur le Cabinet (Éditeur)

KA AVOCAT - Kaïna Amaouche
Structure d’exercice : Entrepreneur Individuel
Barreau d’inscription : Paris
Siège social : 23 rue Lavoisier – 75008 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902 491 901
Adresse e-mail : info@ka-avocat.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75902491901

2. Publication, Conception, Hébergement

Directrice de la publication : Madame Kaïna Amaouche
Conception et réalisation : Madame Kaïna Amaouche
Le Site est hébergé par la société : HOSTINGER operations, UAB
Adresse de l'hébergeur : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230
Pays de l'hébergeur : Lithuania
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +37064503378
Adresse email de l'hébergeur : domains@hostinger.com

3. Profession réglementée

Kaïna Amaouche est inscrite au barreau de Paris et exerce son activité dans le respect des règles déontologiques applicables à la profession, telles qu’édictées par le Règlement Intérieur National et le Règlement Intérieur du Barreau de Paris.

4. Propriété Intellectuelle

Crédits photographiques : certaines images présentes sur ce site sont issues de la base d’images libres de droit pexels.com, sauf précision contraire indiquée sur le site. Les autres éléments figurant sur ce site (textes, photographies, logos, icônes, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
Les visiteurs du site ne se voient concéder aucun droit sur le site et ses contenus, autre que le droit d’accès au site aux fins de sa consultation. Par conséquent, la reproduction totale ou partielle du site ou de son contenu est interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication susvisé, et toute copie, reproduction, représentation, diffusion, modification ou traduction partielle ou totale, non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
Le fait, pour l’Editeur, de ne pas engager immédiatement de procédure en cas d’utilisation non autorisée ne saurait être considéré comme une renonciation aux poursuites.

5. Litiges et Médiation

En cas de litige avec un client consommateur, et après une tentative de résolution directe avec le Cabinet, il est possible de saisir gratuitement le Médiateur de la consommation de la profession d'avocat :

Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 PARIS
Email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

6. Avertissement

Les informations diffusées sur ce site sont à caractère purement informatif. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni une offre de service. Les ressources et autres informations éventuellement publiées sur le site ne sont pas destinées à leur utilisation par des visiteurs à des fins professionnelles ou commerciales.
Par conséquent, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation des informations accessibles sur le site et ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect lié à la navigation du visiteur sur le site.
L'outil de prise de rendez-vous en ligne est un simple outil d'organisation. Aucun contrat de mission n'est conclu lors de la prise de rendez-vous ; aucune obligation, notamment de paiement, n'en résulte pour l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

L'Éditeur sélectionne avec soin les liens hypertextes figurant sur le site, sans toutefois pouvoir garantir la fiabilité ou la mise à jour permanente des sites tiers. La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l’accord préalable du Directeur de la publication. L'Éditeur n’est pas responsable du contenu de sites web tiers accessibles depuis le site au moyen de liens hypertextes ni de ceux qui contiennent des liens pointant vers le site.

8. Données personnelles

Seules les données personnelles renseignées volontairement par l’utilisateur lors de la prise de rendez-vous via l’outil Cal.com sont collectées et traitées par (i) le Cabinet en sa qualité de responsable de traitement et (ii) Cal.com en sa qualité de sous-traitant.
Les données éventuellement transmises lors de la prise de rendez-vous via le calendrier sont soumises à la politique de confidentialité de l'outil Cal.com.
Le Cabinet traite vos informations personnelles dans le respect du RGPD et de la loi française Informatique et Libertés comme suit :

Données collectées	Nom et prénom Adresse mail Numéro de téléphone (optionnel) Toute information complémentaire et constituant une donnée personnelle fournie par l’utilisateur
Bases légales	Exécution de mesures précontractuelles pour le traitement des demandes des prospects, puis le traitement, la gestion et le suivi du dossier client Intérêt légitime du Cabinet : pour la gestion de la relation avec les prospects.
Finalité du traitement	Organisation et prise de rendez-vous avec les prospects.
Durée de conservation	Les données sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à l’issue du dernier contact.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, de portabilité, d’opposition concernant vos données personnelles.
Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, les droits mentionnés ci-dessus.
Pour exercer ces droits, vous pouvez à tout moment contacter le Cabinet par courrier électronique à l’adresse suivante : info@ka-avocat.fr
Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

9. Cookies

Pour afficher le calendrier de prise de rendez-vous (Cal.com), le Cabinet peut charger un service externe (app.cal.com) susceptible de déposer des cookies ou stockages équivalents. Ces traceurs ne sont activés qu’avec votre accord via le bandeau (base légale : consentement, art. 6-1-a RGPD). Le Cabinet n’utilise pas de cookies.